1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de tissus (au rouleau et au mètre) réalisées par MITEX (SIREN 303 613 145), en gros et demi-gros, auprès de professionnels et de particuliers, via le site mitexsgdt.com ou à l’entrepôt d’Alfortville.
2. Prix
Sauf mention contraire, les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’ajoute lors de la facturation. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Des tarifs dégressifs sont proposés selon les quantités (nous consulter).
3. Commande
Le panier en ligne constitue une demande de commande : aucune somme n’est encaissée sur le site. Chaque commande est confirmée par MITEX (par e-mail, téléphone ou WhatsApp), qui précise la disponibilité, les délais et le montant total facturé.
4. Paiement
Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues avec MITEX lors de la confirmation de la commande : chèque, virement bancaire ou espèces (dans les limites légales). Les marchandises restent la propriété de MITEX jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété).
5. Livraison et retrait
Les commandes peuvent être retirées à l’entrepôt : 71 rue Étienne Dolet, 94140 Alfortville. En cas d’expédition, les modalités et frais de port sont confirmés lors de la validation de la commande. Pour les livraisons hors de France, les droits de douane et taxes éventuels restent à la charge du destinataire.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter d’une commande conclue à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux tissus coupés au mètre à la demande, confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 3°). Pour exercer ce droit : igal2901@gmail.com. Les marchandises doivent être retournées non entamées, dans leur état d’origine.
7. Réclamations et garanties
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être signalée dans les meilleurs délais après réception. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.